www.la-boutique-animaliere.com - Société Buena Media Holding - 01-04-2007

Article 1 : Acceptation des commandes

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients. Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l'acceptation peut également résulter de l'expédition des produits.

Article 2 : Délai de livraison
Les délais de livraison ou d'exécution de prestations ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Dans le cadre d'une commande d'un seul article et de l'indisponibilité de cet article, un courriel d'avertissement vous est envoyé pour vous notifié soit le délai d'attente, soit l'annulation de votre commande et donc votre remboursement.
Pour les commandes composées de plusieurs articles, l'indisponibilité temporaire d'un article différera l'expédition de votre colis. Si l'indisponibilité de ce produit persiste, nous vous expédions les autres articles en annulant et remboursant l'article manquant.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

Article 3 : Transport
Tous nos produits ou marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port en sus.
En cas d'absence du client lors d'une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.
Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l'exportation.
Nous utilisons le mode d'expédition le mieux adapté à chaque colis.

Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :
1) Le colis vous parvient par La Poste (2 possibilités)
¤ En cas d'avarie visuelle grave, refuser le colis
¤ En cas d'avarie visuelle légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d'établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ».
Dans tous les cas de figure, prévenez nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.
Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par la Poste, Dans le cas le délai de réponse La Poste à toutes réclamations est d'environ 6 semaines. Ce n'est qu'après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

2) Le colis est livré par transporteur :
Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l'objet du litiges seront remplacées.

Article 4 : Délai de refus

Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d'un délai de livraison trop long ou d'une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit. Aucun reliquat de commande ne sera conservé (sauf fabrication spéciale ou produits sur mesure)
L'acheteur bénéficie d'un délai de sept jours après la date de livraison pour contester la marchandise. Passé ce délai, il ne peut plus avoir de recours. Le refus de la marchandise, s'il est accepté par nous, donnera droit à l'acheteur de prétendre à la substitution dans un délai raisonnable.
Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone.

Article 5 : Retour de matériels

Ils sont soumis aux conditions suivantes :
¤ Notre accord préalable écrit est impératif.
¤ La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
¤ Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
¤ Les frais d'emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l'acheteur.
¤ Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l'emballage d'origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s)
¤ Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l'acheteur ou un remboursement, à l'exception des frais de port et d'emballage. (remboursement effectué par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise)
¤ Les commandes et matériel hors standard ou personnalisés ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
¤ Garantie Satisfaction : Vous avez le droit à l'erreur, si vous vous êtes trompés d'articles, de tailles, de couleur, nous vous échangeons votre achat Si vous ne voulez pas conserver votre produit nous vous le remboursons dans les 7 jours suivant l'achat sur présentation de la facture (retour en port payé, dans un état neuf dans son emballage d'origine)
(offre réservée aux particuliers, éleveurs, clubs  Non valable pour les revendeurs)
Pour être acceptée cette garantie doit suivre les modalités sur le retour de matériel article 5, alinéa 1 à 7
¤ Ne seront ni repris ni échangé : les Canibox, chenils, les sautoirs, les sautoirs agility, les aérosols de défense, les sacs d'alimentation, les aérateurs de toit, les gyrophares, les chariots pour chiens handicapés, les tables de toilettage, les pulseurs, séchoirs, cabine de séchage, stérilisateur, siège de toilettage, desserte de toilettage, baignoire et module de lavage ainsi que toute fabrication spéciale ou produits sur commande. Les consommables, livres, K7, CD, DVD ne peuvent pas être échangés ou repris s'ils ont été descellés.
Ces produits ne rentrent pas non plus dans les modalités de la garantie satisfaction.

Les produits défectueux sont à nous retourner à :
Morin S.A  « Retour Boutique LA BOUTIQUE ANIMALIERE »
5 Ter route de Marcoussis
91310 Montlhery


Article 6 : Prix de vente

Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s'entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte. Nos prix sont en euros. Le transport n'est pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Article 7 : Frais de traitement et de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont forfaitaires et distincts pour une livraison en France métropolitaine ou pour toute autre destination. Dans le cas de frais de traitement et de transport supérieurs à 30 euros (trente euros), « La Boutique Animalière » facturera les frais réels de traitement et de livraison (un devis du transporteur peut-être fourni) après accord écrit du client. En cas de refus du client, la vente est annulée.

Article 8 : Condition de paiement

A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l'offre de vente, les paiements s'effectuent intégralement à la commande de nos produits et marchandises ou dès l'exécution de nos prestations.
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation définitive du paiement dans l'espace de paiement sécurisé et notre confirmation de votre commande.
Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s'impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l'acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.
Les frais de contre remboursement sont à la charge du client, sauf conditions particulières. En cas de refus de contre remboursement à la livraison, les frais de transport aller et retours resteront à la charge du client.

Article 9 : Défaut de paiement

Toute traite ou chèque impayé ou retard de paiement non justifié entraînera automatiquement l'obligation de payer à la commande par CB.
Le défaut de paiement, à échéance fixée dans les conditions générales, rendra exigible à titre de clause pénale une indemnité de quinze pour cent du montant hors taxes de la facture.

Article 10 : Intérêts de retard

Conformément aux dispositions des alinéas deux et trois de l'article 33 modifié de l'ordonnance du premier décembre 1986, des pénalités seront appliquées au montant hors taxe de la facture dans le cas ou le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités sont fixées à vingt pour cent l'an. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain du jour du règlement prévu par les conditions générales.

Article 11 : Réserve de propriété

Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).
En cas de non paiement par l'acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur.

Article 12 : Garantie

Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d'utilisation.
Toute réclamation concernant nos marchandises devra être faite par écrit dans les sept jours qui suivent leurs réceptions.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d'Suvre comprise, des matériels reconnus défectueux par nos services techniques, seuls qualifiés pour en juger, à l'exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.
Attention : Toutes les caractéristiques, dimensions, poids etc.& mentionnées dans notre catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l'exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.
La reproduction exacte des coloris ne peut être garantie.

Article 13 : Responsabilité

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou utilisation des articles vendus.

Article 14 : Compétence

Nous nous autorisons le droit de reporter, suspendre, ou annuler une commande pour cas de forces majeures ou toutes autres raisons indépendantes de sa volonté sans aucune pénalité.
Pour tout litige, seul le tribunal de Nanterre aura la compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur et nonobstant toute clause contraire.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis par nous.
Toute commande de nos produits ou marchandises implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.


Buena Média Holding
La Boutique Animaliere
85 Avenue pierre Grenier
92100 Boulogne Billancourt
France